Politique de confidentialité
DU PRINTEMPS AGENCE IMMOBILIÈRE (ci-après «DU PRINTEMPS») est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci après «la Loi»).
Renseignement personnel
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un écrit, une image, une vidéo et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activités professionnelles, DU PRINTEMPS peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse domiciliaire, la date de naissance, les renseignements d’une pièce d’identité, le numéro d’assurance sociale, les renseignements sur les revenus, la situation matrimoniale d’une personne, etc.
Consentement
DU PRINTEMPS collecte, utilise, communique un renseignement personnel avec le consentement de la personne concernée. Pour être valide, ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. La personne qui consent à fournir ses renseignements personnels est présumée consentir à leur utilisation et à leur communication à des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Toute personne peut retirer à tout moment son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels par DU PRINTEMPS. Dans ce cas, si la collecte est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat par DU PRINTEMPS, celle-ci pourrait ne pas être en mesure d’acquiescer à une demande de service.
Responsabilité
DU PRINTEMPS est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre de l’exercice des activités du courtage immobilier. Dans ce but DU PRINTEMPS a adopté la politique de confidentialité ainsi que des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels et dont l’objectif est d’encadrer la cueillette, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation des utilisateurs. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
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Les données que nous recueillons automatiquement ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques.
Collecte de renseignements personnels
DU PRINTEMPS ne collecte pas d’autres renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités dans le domaine du courtage immobilier. À titre d’exemple, il peut s’agir de renseignements collectés aux fins de l’établissement des besoins de ses clients, de leur profil afin de rechercher un ou des courtiers correspondant à celui-ci et à réalisation d’une transaction immobilière, aux fins de la tenue des dossiers, de la surveillance de la pratique professionnelle par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’OACIQ) ou toute autre fin déterminée par DU PRINTEMPS et portée à la connaissance de la personne dont on demande le consentement.
DU PRINTEMPS invite les membres de son personnel à expliquer en termes simples et clairs à la personne concernée les raisons de la collecte de ses renseignements personnels et à s’assurer de leur compréhension.
Aux fins de la collecte des renseignements personnels, lorsqu’applicable, DU PRINTEMPS encourage les membres de son personnel à utiliser les formulaires standardisés élaborés par l’OACIQ.
DU PRINTEMPS peut aussi recueillir les renseignements personnels verbalement lors de correspondances avec les personnes impliquées dans le but de conclure une transaction ou par le biais de divers documents soumis dans le cadre d’une réalisation d’une transaction immobilière, de consultation ou de recherche de courtier (pièces d’identité, documents financiers, procurations, etc.).
Utilisation et communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et avec le consentement de la personne concernée. Dans certains cas prévus par la loi, les renseignements personnels peuvent être utilisés à d’autres fins, par exemple, dans le but de détecter et de prévenir une fraude ou dans le but de fournir un service à la personne concernée.
DU PRINTEMPS peut être tenue de communiquer les renseignements personnels à des tiers, par exemple, aux fournisseurs, aux cocontractants, aux sous-traitants, aux mandataires, aux assureurs (comme le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec [le FARCIQ]), aux professionnels, à d’autres régulateurs, ou à l’extérieur du Québec.
DU PRINTEMPS peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel à un tiers si cette communication est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service ou d’entreprise. Dans ce cas DU PRINTEMPS établit un mandat ou un contrat écrit dans lequel elle indique les mesures que son mandataire doit prendre pour assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, pour que ceux-ci ne soient utilisés que dans l’exercice du mandat ou du contrat et qu’ils soient détruits après sa fin. Le cocontractant doit également s’obliger à collaborer avec DU PRINTEMPS en cas de violation de la confidentialité des renseignements personnels.
Avant de communiquer les renseignements personnels à l’extérieur du Québec DU PRINTEMPS tient compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation et des mesures de protection dont ceux-ci bénéficieront à l’extérieur du Québec. DU PRINTEMPS ne communiquera les renseignements personnels à l’extérieur du Québec que si son analyse démontre que ceux-ci bénéficieront d’une protection adéquate dans l’endroit où ils doivent être communiqués.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés ont été accomplies, DU PRINTEMPS doit les détruire, sous réserve d’un délai de conservation prévu par la Loi. À cet égard, les obligations professionnelles de DU PRINTEMPS l’obligent à conserver ses dossiers pendant au moins six (6) ans suivant leur fermeture définitive.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
op@duprintemps.com
Olivier Pouliot
Courtier immobilier agréé DA
Date d’entrée en vigueur : le 2 novembre 2023.